Clause d'information :
Conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), nous vous informons par la présente que :
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- Vos données seront traitées afin de préparer et de répondre à une demande de renseignements soumise volontairement (conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RODO).
- Vos données personnelles seront accessibles aux entités autorisées à les obtenir en vertu de la loi, ainsi qu'aux entités fournissant des services informatiques à l'administrateur.
- Nous n'envisageons pas de transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.
- Vos données personnelles seront conservées pendant une période de trois mois à compter de la fin de la correspondance dans l'affaire ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ;
- Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement des données qui vous concernent. Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement des données qui vous concernent.
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.
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- Vos données personnelles ne seront pas soumises à des traitements qui impliqueraient une prise de décision automatisée, y compris le profilage.