CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Chaque client peut être inscrit dans notre système informatique des ventes, à condition de produire les éléments suivants:

• Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés
• Numéro d’identification TVA intracommunautaire

COMMANDES

Toute commande verbale doit être confirmée par écrit (mail ou courrier).
La commande doit inclure les informations essentielles de l’entreprise, c’est-à-dire son nom complet, l’adresse, le numéro de TVA intracommunautaire et l’adresse complète du lieu vers lequel la marchandise doit être expédiée.

PRIX

• Les prix peuvent être soumis à changement sans préavis et doivent toujours être confirmés au moment de la commande.
• Tous les prix sont donnés H.T.
• Tous les prix proposés sont donnés pour un départ de la marchandise depuis notre entrepôt de Solec (Pologne), près de Varsovie, sauf accord écrit.

PAIEMENT

Les conditions générales de vente, et plus particulièrement les conditions de règlement et de livraison, sont à définir avec l'export manager. Le vendeur ne peut être responsable d'un retard de livraison dû au transporteur, ni d'une détérioration de la marchandise dûe au transport. En cas de non-paiement d'une facture, le vendeur se réserve le droit de suspendre toute nouvelle livraison.

LIVRAISON

Toute marchandise est expédiée le lendemain du traitement de la commande, sauf accord contraire. Les marchandises sont expédiées par UPS, DHL, Schenker, DPD ou une autre société de transport nommée par écrit par les deux parties avant la sortie de l’entrepôt du vendeur.

RÉCLAMATIONS

En cas de marchandise endommagée visible depuis l’extérieur des emballages ou en cas de perte de palette ou de tout ou partie de la marchandise lors du transport, Biuromax doit impérativement en être informé dans les 24 heures suivant la réception de la livraison pour toute réclamation. Une réclamation ne pourra être prise en compte que si elle contient les numéros de référence des produits émis par Biuromax. En cas de livraison décalée ou de livraison courte, la demande doit être notifiée par écrit dans les 2 jours suivant la réception de la marchandise. Toute réclamation concernant la facturation doit être réalisée dans les 3 jours suivant l’émission de la facture.

PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES

La responsabilité des marchandises est transférée sur l’acheteur dès lors qu’elles sont livrées au lieu spécifié lors de la commande. Le titre de propriété passe du vendeur à d’acquéreur dès lors que le vendeur reçoit la totalité des sommes dues pour la marchandise livrée.

RETOURS

Les retours de marchandise ne peuvent s’effectuer qu’avec l’accord du fournisseur, et à l’aide des numéros de référence des produits valides émis par Biuromax. Les retours peuvent être réalisés dans les 30 jours à compter de la date d’émission du numéro de référence produit.
Les retours non autorisés seront refusés.
Les marchandises refusées doivent être récupérées par le client dans les 30 jours, auquel cas elles seront détruites. Toutes les marchandises retournées comme défectueuses seront testées lors de leur réception.